Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable permet à la mairie de vérifier la conformité de vos travaux aux règles d'urbanisme en vigueur. Elle constitue une étape importante pour assurer le respect des normes et réglementations en matière d'aménagement du territoire.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page Guide des démarches
Déclaration d'ouverture de chantier
La déclaration d'ouverture de chantier est un document essentiel pour informer la mairie du démarrage des travaux. Elle concerne exclusivement les bénéficiaires d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager. Il est obligatoire de la soumettre dès le début des travaux. Cette déclaration permet de notifier officiellement à l'administration le début des travaux et de respecter les obligations légales en matière d'urbanisme.Déclaration préalable de travaux
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme pouvant être requise pour des travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire. Elle peut être obligatoire lors d'une extension d'un bâtiment existant, de travaux modifiant l'aspect extérieur, de constructions nouvelles ou de changement de destination d'un bâtiment.La DP permet à la mairie de vérifier votre conformité aux règles d'urbanisme en vigueur. Elle constitue une étape importante pour s'assurer que vos travaux respectent les normes et réglementations en matière d'aménagement du territoire. En obtenant cette autorisation, vous contribuez à une planification urbaine harmonieuse et conforme aux exigences légales.
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Le titulaire d'une autorisation d'urbanisme est tenu de soumettre à la mairie une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) afin de signaler la fin des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux réalisés dans le cadre d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux.Pour en savoir plus, veuillez consulter la suite sur le site service-public.fr
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