Affichage dématérialisé des autorisations d'urbanisme

Vous trouverez sur cette page les arrêtés, en version dématérialisée, des autorisations d'urbanisme (permis de construire et déclarations préalables).
Ces arrêtés seront en ligne durant 2 mois.

ARRÊTÉS DES PERMIS DE CONSTRUIRE

Téléchargez les arrêtés des permis de construire :

Arrêté BENGUUEDDOUDJ.pdf (PDF - 425.01 kB)

Arrêté CARDOSO.pdf (PDF - 428.87 kB)

Arrêté ZYATI.pdf (PDF - 422.97 kB)

ARRÊTÉS DES DÉCLARATIONS PRÉALABLES

Téléchargez les arrêtés des déclarations préalables :

Arrêté KHALED.pdf (PDF - 446.73 kB)

Arrêté MAAILI.pdf (PDF - 398.24 kB)

Arrêté MARTINS.pdf (PDF - 449.07 kB)

Arrêté Refus SCI MNN.pdf (PDF - 228.91 kB)