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Si un immeuble ou un logement présente un danger pour la santé ou la sécurité de ses occupants ou du voisinage,
le préfet peut engager une procédure d'insalubrité.
Selon l'urgence, certaines mesures peuvent être prises (évacuation, démolition,...). La procédure d'insalubrité concerne uniquement l'état de l'immeuble ou du logement ou ses conditions d'occupation. S'il s'agit d'un problème de solidité, la procédure sera celle du péril (immeuble menaçant ruine).
> information Service-Public.fr

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La Police Municipale est à votre disposition pour venir faire le constat de l'insalubrité de votre logement.
Il suffit de prendre rendez-vous au 04. 72. 46. 91. 90.


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