Acte de décès

Le service Etat Civil de la Mairie délivre uniquement les actes établis dans la ville

La délivrance d'un acte d’état civil est gratuite.
Attention, plusieurs sites internet privés (sans aucun lien avec la Mairie de Pont de Chéruy) proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches pour obtenir un acte d’état civil.

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Vous pouvez faire la demande :

soit auprès de la mairie du lieu du décès
soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt

Comment procéder pour les particuliers ?

Pour faciliter vos démarches administratives, plusieurs options s'offrent à vous pour faire une demande d'acte de décès à la mairie de Pont de Chéruy. Vous pouvez choisir de le faire par courrier, par mail, en ligne sur notre site officiel ou directement à l'accueil de la mairie.

PAR COURRIER

à Hôtel de Ville
Service Etat Civil
22, rue de la République
38230 PONT DE CHERUY

A L'ACCUEIL DE LA MAIRIE

Aucun document n’est exigé
L’acte est délivré directement

PAR MAIL

accueil.mairie@pontdecheruy.fr

Indiquer votre adresse postale,
Aucun envoi d’acte n’est autorisé par mail retour

EN LIGNE

Veuillez cliquer sur "Remplir le formulaire" pour effectuer votre demande

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