Acte de mariage
La délivrance d'un acte d’état civil est gratuite
Attention, plusieurs sites internet privés (sans aucun lien avec la Mairie de Pont-de-Chéruy) proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches pour obtenir un acte d’état civil.
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de :
* La mention marginale est une information écrite indiquée sur un acte d'état civil pour le modifier ou le compléter.
Pour les personnes mariées dans une autre commune, consulter service-public.fr ou s'adresser directement auprès de la mairie où le mariage a été célébré.
Attention, plusieurs sites internet privés (sans aucun lien avec la Mairie de Pont-de-Chéruy) proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches pour obtenir un acte d’état civil.
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de :
- une copie intégrale (reproduction fidèle de l’acte original)
- un extrait avec filiation (synthèse de l’acte original qui reprend l’identité de l’intéressé, les noms et prénoms de ses parents, et les éventuelles mentions marginales*.
Les copies intégrales et les extraits avec filiation sont délivrés aux intéressés, époux, épouses, ascendants, descendants, tuteurs, tutrices.) - un extrait sans filiation (synthèse de l’acte original qui reprend l’identité de l’intéressé et les mentions marginales sans indication des noms et prénoms de ses parents).
* La mention marginale est une information écrite indiquée sur un acte d'état civil pour le modifier ou le compléter.
Pour les personnes mariées dans une autre commune, consulter service-public.fr ou s'adresser directement auprès de la mairie où le mariage a été célébré.
Comment procéder pour les particuliers ?
Pour faciliter vos démarches administratives, plusieurs options s'offrent à vous pour faire une demande d'acte de mariage à la mairie de Pont de Chéruy. Vous pouvez choisir de le faire par courrier, par mail, en ligne sur notre site officiel ou directement à l'accueil de la mairie.
Pour les demandes par courrier et par mail, merci de joindre obligatoirement la copie de votre Carte d’Identité Nationale en cours de validité.
PAR COURRIER
à Hôtel de Ville
Service Etat Civil
22, rue de la République
38230 PONT DE CHERUY
à Hôtel de Ville
Service Etat Civil
22, rue de la République
38230 PONT DE CHERUY
A L'ACCUEIL DE LA MAIRIE
sur présentation de votre pièce d’identité :
l’acte est délivré directement
sur présentation de votre pièce d’identité :
l’acte est délivré directement
PAR MAIL
accueil.mairie@pontdecheruy.fr
Indiquer votre adresse postale,
Aucun envoi d’acte n’est autorisé par mail retour
accueil.mairie@pontdecheruy.fr
Indiquer votre adresse postale,
Aucun envoi d’acte n’est autorisé par mail retour
Pour les actes des Français(es) né(es) à l'étranger
La demande doit être adressée au :
Ministère des Affaires Étrangères
Service Central de l’Etat- Civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 09
Cette démarche peut être effectuée en ligne : ICI
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes