Archives arrêtés
Arrêté n°38-2022-08-19-00007 du 19 août 2022 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur les communes d'Anthon, La-Balme-les-Grottes, Chavanoz, Hières-sur-Amby, Leyrieu, Pont-de-Chéruy, Saint-Romain-de-Jalionas, Tignieu-Jameyzieu, Vernas et Vertrieu, dans le cadre des études préalables à un nouvel aménagement hydroélectrique dans le secteur de Saint-Romain-de-Jalionas par la Compagnie Nationale du Rhône.
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Arrêté n°38-2022-0817-00002 relatif à la mise en situation de crise sécheresse du territoire hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines
17/08/2022
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Arrêté n°38-2022 portant mesures de prévention contre les risques de troubles à l'ordre public à l'occasion des festivités du 14 juillet 2022
Article 3 : En raison du risque de blessures et d'incendie qu'ils présentent et des mouvement sde foule que peuvent générer leurs détonations, l'usage et la vente de fusées, feux d'artifice et pétards sont interdits dans le département de l'Isère.
Cette interdiction ne s'applique pas aux spectacles pyrotechniques dûment déclarés dans les délais réglementaires et tirés par des artificiers titulaires d'un certificat de qualification en cours de validité.
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Arrêté de police portant réglementation de la circulation
Route Départementale RD517 - Rue Grammont - située en agglomération Commune de Pont de Chéruy
22 avril 2020
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Arrêté de police portant réglementation de la circulation
Route Départementale RD517 - Rue Grammont - située en agglomération Commune de Pont de Chéruy
22 avril 2020
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Arrêté plaçant le département de l'Isère en situation de vigilance, d'Alerte et d'Alerte Renforcée au titre de la sécheresse
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Arrêté portant nominations des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales...
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