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Certificat de numérotage (ou d'adressage)

Le certificat de numérotage est un document nécessaire aux notaires lors de certaines transactions immobilières. Il précise le numéro de voirie d’une parcelle cadastrale.

Pour toute demande de certificat de numérotage/adressage,
merci d'envoyer un mail sur b.clement.mairie@pontdecheruy.fr


Certificat d’alignement

Le certificat d’alignement spécifie si la parcelle concernée par la transaction immobilière est concernée par une servitude d’utilité publique, notamment une servitude d’alignement (voir Plan Local d’Urbanisme).


Des attestations spécifiques peuvent toutefois être délivrées selon les cas et notamment lors de problèmes avérés de numérotation.