Délibérations

La délibération en urbanisme est un processus clé où les décisions stratégiques sont prises quant à l'aménagement du territoire. Elle implique la réunion des acteurs de l'urbanisme pour discuter et décider des projets de construction, des réglementations et des plans d'occupation des sols. Ces délibérations garantissent une gestion cohérente et équilibrée du développement urbain, en veillant au respect des normes et des besoins de la collectivité.

Les délibérations en urbanisme sont disponibles en téléchargement ci-joint. Elles permettent d'accéder aux décisions prises concernant les projets de construction, les règlements et les plans d'occupation des sols.

Droits de préemption urbain renforcé

Vous pouvez télécharger ci-dessous la délibération portant sur l'instauration du droit de préemption urbain renforcé.