Une copie intégrale est une reproduction de l'acte original, mentions marginales comprises.
Un extrait avec filiation regroupe l'identité de l'intéressé et les dernières mentions concernant sa vie et sa situation familiale (décès, dernier mariage, divorce...). S'il contient les noms et prénoms des parents de l'intéressé, l'extrait s'appelle extrait avec filiation.
Une extrait sans filiation ne contient pas les noms et prénoms des parents de l'intéressé.
Un extrait plurilingue est un extrait de l'acte d'état civil destiné à être utilisé à l'étranger
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Information relative au mariage
Mariage célébré à Pont de Chéruy
Identité du 1er(e) conjoint(e)
Identité du 2ème conjoint(e)
Filiation du 1er(e) conjoint(e)
Renseigner obligatoirement les noms et prénoms des deux parents s'ils sont connus, ou à défaut, indiquer 'inconnu' dans les champs correspondants.
*
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de 12 mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : accueil.mairie@pontdecheruy.fr ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : Hôtel de Ville 22, rue de la République 38230 PONT DE CHERUY.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.