Reconnaissance

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La reconnaissance permet d'établir la filiation d'un enfant à l'égard de ses parents. Elle peut être faite avant, au moment de la déclaration de naissance ou après la naissance.


Il est possible de reconnaître un enfant dans n’importe quelle mairie.

  • Avant la naissance, cette reconnaissance peut être faite par le père et/ou la mère.
  • Lorsque l'enfant est né, seul le père peut le reconnaître puisque la filiation est établie à l'égard de la mère dans l'acte de naissance.


Pour une reconnaissance à Pont de Chéruy, le Service Etat Civil vous accueille du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.


Les pièces à fournir >

  • une pièce d'identité.
  • un justificatif de domicile (original et photocopie) daté de moins de 3 mois : facture d'eau, d'électricité, de gaz / facture de téléphone fixe / avis d'imposition ou de non-imposition / avis de taxe d'habitation / quittance de loyer non manuscrite sur laquelle apparaissent l'identité et les coordonnées du propriétaire / quittance d'assurance logement.

  • Pour une reconnaissance avant naissance, il est préférable de se présenter avec une photocopie de la pièce d'identité de la future maman.

  • L'acte de naissance de l'enfant s'il s'agit d'une reconnaissance après naissance.

    Plus d'informations sur www.service-public.fr

Choix de nom

Pour leur premier enfant en commun, les parents ont le choix du nom de famille.
Ce choix est fait une seule fois, il est irrévocable et s’impose aux enfants suivants du couple.


Quel nom choisir ?

Soit le nom du père ou de la mère, soit les deux noms accolés dans un ordre choisi par eux et dans la limite d’un seul nom de famille s’ils portent eux-mêmes le nom de leurs 2 parents.

Comment choisir le nom de son enfant ?
Le choix du nom s'effectue par le formulaire à télécharger ou à retirer en mairie, dûment signé à la même date par le père et la mère, et transmis lors de la déclaration de naissance au service État-Civil de la mairie du lieu de naissance.

Quel nom en l’absence de choix des parents ?
  • Si les parents sont mariés, l'enfant prend le nom du père.
  • Si les parents ne sont pas mariés, l'enfant prend le nom de celui qui a établi en premier la filiation.
  • Si la filiation est établie simultanément, l'enfant prend le nom du père.

En cas de désaccord entre les parents, l'enfant prendra alors le nom des deux parents accolés selon l'ordre alphabétique.


Déclaration à souscrire en cas de choix d'un nom de famille